Mention Légale

Veuillez lire toutes les sections de cet avis juridique avant d’utiliser ce site web. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur de ce site web.

Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous les informations générales sur ce site web.

L’objectif de ce texte est d’expliquer en détail les fonctionnalités de ce site web et de vous fournir des informations relatives au propriétaire du site et à la finalité des contenus qui y sont inclus.

Donnés d’identification

Le présent avis légal réglemente l’utilisation du service du site web https://www.game-learn.com en vous informant, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, des points suivants :

• Nom de la societé : GAMELEARN, S.L.
• Code d’identification fiscale (CIF) : B85183135
• Addresse enregistrée : calle Segundo Mata 6, 2º, 9, 28224 Pozuelo de Alarcón, Madrid
• Numéro de téléphone de contact : +34 913 519 089
• Courriel : communication@game-learn.com
• Données du registre : Registre du Commerce de Madrid le 31 août 2007. Tome : 24.627. Folio : 91. Section : 8. Page : M-443258. Inscription : 1. Document présenté : 2007 115.540,0. Journal : 1.796. Siège : 1.069.

Données d’identification de l’entreprise française

• Numéro d’identification fiscale : Siret nº898 586 185 00016
• Siège social : 320 Rue Saint Honoré 75001 Paris France
• Contact : communication@game-learn.com
• Téléphone : +34 913 51 90 89

Utilisation du site web et obligations

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et services sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement admis et à l’ordre public. Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illégales ou préjudiciables à GAMELEARN, S.L. ou à un tiers, qui, de quelque manière que ce soit, peuvent causer des dommages ou empêcher l’utilisation normale du site web.

GAMELEARN, S.L. garantit que les contenus et services proposés par le portail respectent le principe de dignité personnelle, de protection de la jeunesse et de l’enfance, de non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion, d’opinion, de nationalité, de handicap ou tout autre aspect personnel et social.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus du site web autres que ceux expressément prévus par les présentes.

Les contenus (informations, fichiers de son et/ou d’image, photographies, dessins, etc.) contenus sur le portail sont la propriété de GAMELEARN, S.L. ou leur diffusion est dûment autorisée par leurs propriétaires légitimes.

GAMELEARN, S.L. s’engage à ne pas faire de publicité mensongère et, par conséquent, celle-ci est interdite :

• L’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
• Reproduction, publication, distribution ou modification, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires légitimes ou autorisation légale.
• Toute violation des droits de GAMELEARN, S.L. ou des propriétaires légitimes de ces derniers.

Propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans le site web appartiennent à GAMELEARN, S.L. ou à celui qui est dûment autorisé pour sa diffusion dans ce site web.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l’introduction de certains contenus sur le site web, vous devez notifier cette circonstance à GAMELEARN, S.L. en indiquant :

• Coordonnées du titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la demande est présentée par un tiers autre que la partie intéressée.
• Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle la partie intéressée accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

Liens

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L’utilisateur qui a l’intention d’établir un lien technique entre son site web et le portail doit obtenir l’autorisation écrite préalable de GAMELEARN, SL. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre GAMELEARN, SL et le propriétaire du site où le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par GAMELEARN, SL de ses contenus ou services.

Le site web dans lequel le lien est établi ne contiendra aucune marque, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à GAMELEARN, S.L., sauf ceux expressément autorisés.

Modification

GAMELEARN, S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que le présent avis légal.

Exclusion des garanties et de la responsabilité

GAMELEARN, S.L. n’accorde aucune garantie et n’est pas responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui peuvent résulter :

• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web et / ou de ses services ou contenus.
• L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public, du site web, de ses services ou de ses contenus, par l’un de ses utilisateurs.

Traitement des données personnelles

GAMELEARN, S.L., comme indiqué dans sa « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » qui peut être consultée sur ce site web, a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour les données qu’elle traite et gère, en incorporant tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour garantir leur confidentialité, éviter leur mauvaise utilisation, leur perte, leur altération, leur accès non autorisé et leur vol.

Législation et juridiction applicables

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux du domicile du demandeur identifié comme consommateur seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation, sinon les Cours et Tribunaux compétents seront ceux de la ville de Madrid (Espagne).

Contact

Si un utilisateur a des questions sur le présent avis juridique ou des commentaires à son sujet, ou porter une quelconque réclamation veuillez nous contacter via communication@game.learn.com ou envoyer une communication écrite à l’adresse indiquée dans l’en-tête.

Détail Contrat de Prestation de Services
Règlement Intérieur Gamelearn France